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Délai d'action en copropriété
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Le temps s’écoule sans faire de bruit » disait Gabriel Garcia Marquez dans son ouvrage « Mala Hora » 📖

Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une mésentente entre copropriétaires qui dure depuis 30 ans. 😡

L’un des copropriétaires a fait des travaux d’agrandissement de ses lots, en annexant des parties communes, selon les autres copropriétaires, ce qui est permis par le règlement de copropriété, considère la 1ere.

Ce n’est que 30 ans plus tard qu’une action judiciaire est engagée. ⏲️

Les copropriétaires peuvent-ils encore agir? Ou les lots de la copropriétaire sont-ils saufs? ⚖️

Peut-on, trente ans plus tard, obtenir l’annulation d’un article du règlement de copropriété, qui autoriserait l’annexion de parties sans autorisation d’AG?

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